Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et s ...
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ met à disposition des Clients :
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statisti
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
L’utilisation du site https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.aba-au
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.aba-autisme-france.fr/contact/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’i
Le site internet https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ s’efforce de fournir sur le site https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ des informations aussi précise
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réser
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.aba-au
https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modifi
https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.aba-autisme-france.fr/contact/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifi
https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.aba-autisme-france.fr/contact/. Des espaces interactifs (possibilité de poser de
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ABA-AUTISME-FRANCE. https://www.aba-autisme-france.fr/contact/est représenté par Emilie Vial-dit-Guy
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et c
https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ disposent des droits suivants :
Dès que https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une ob
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ par écrit à l’adresse suivante :
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ peuv
https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,
https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des I
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ sont principalement les agents de notre service client.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ et de ses
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.aba-autisme-france.fr/contact/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.aba-autisme-france.fr/contact/. Cependant, https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu
https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ d’améliorer le contenu du Site, d
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils s
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.
Le cas échéant, https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.aba-autisme-france.fr/contact/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette sectio
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Intern
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.aba-autisme-france.fr/contact/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que ht
https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptib
Cette technologie permet à https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.aba-autisme-france.fr/contact/, et fournir d’autres services relatifs à l’uti
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.aba-autisme-france.fr/contact/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris
